Réunir deux appartements dans une copropriété

Vous souhaitez réunir deux appartements l'un au-dessus de l'autre ou l'un à côté de l'autre dans une copropriété ? Voici quelques petits conseils pour bien réussir votre projet.

Les murs, quand ils sont porteurs, ainsi que les planchers séparant deux appartements dans une copropriété, sont des parties communes. Il vous faudra donc au préalable demander l'autorisation de les ouvrir en assemblée générale. Pour avoir toutes les chances d'obtenir une réponse favorable, il est important de bien préparer votre dossier.

Il vous faudra tout d'abord faire faire un plan par un architecte ou architecte d'intérieur, avec l'emplacement exact de l'ouverture (pas de croquis fait à la main ni de flèche sur un plan existant, cela risque d'inquiéter l'ensemble des copropriétaires).
Lors de l'assemblée générale, engagez-vous à faire faire avant le démarrage des travaux une note de calcul par un ingénieur structure et à l'envoyer au syndic. C'est obligatoire. Votre architecte pourra la faire faire (coût de cette note entre 600 euros et 1 000 euros H.T.). Si vous sentez l'assemblée résistante, proposez-leur de faire passer l'ingénieur non seulement avant mais également après les travaux, pour vérifier les ouvrages. Ceux-ci peuvent également être vérifiés par l'architecte du syndic. Vous pouvez aussi demander à votre architecte ou architecte d'intérieur de vous accompagner à l'assemblée générale. Il aura les mots techniques rassurants et cela montrera que vous vous encadrez de professionnels.

Petit conseil. N’hésitez pas à faire du lobbying et à présenter votre projet avant la réunion autour d'un petit café aux personnes influentes de votre copropriété pour avoir leur avis. Cela permet entre autre de préparer ses arguments avant la réunion.

En dernier recours, sachez que lors d'une assemblée, tout refus doit être justifié et fondé. Si l'assemblée refuse l'autorisation, le copropriétaire peut saisir le tribunal qui vérifiera si le refus est justifié. Il pourra alors lui délivrer l'autorisation demandée. La saisie doit intervenir dans les deux mois qui suivent la notification du refus.

Récemment, des clients avocats pour lesquels j'avais préparé un dossier de demande d'autorisation de percement d'un plancher pour un escalier, ont évoqués en assemblée le fait que légalement tout refus doit être justifié. Grâce à cet argument, ils ont obtenu leur autorisation.

Alors, bonne chance !