Habitation : ce qui change en 2015

La taxe d'aménagement, les détecteurs de fumée, la taxe sur les résidences secondaires... De nombreux changements sont à attendre en 2015 en matière d'habitat. Zoom sur ces dernières nouveautés.

Réglementation habitat 2015

 La taxe d'aménagement pour les abris de jardin de moins de 20 m²
Si les constructions de plus de 20 m² sont déjà soumises à un permis de construire et à une déclaration faite en mairie, désormais les propriétaires de constructions entre 5 m² et 20 m² seront redevables d'une taxe d'aménagement, y compris pour les abris de jardin en pré-fabriqué. Le calcul de cette taxe se fera sur la surface multipliée par 356 euros, auquel il faudra appliquer le taux d'imposition du département et de la commune.

 Le détecteur de fumée
A partir du 8 mars 2015, un détecteur de fumée au minimum sera obligatoire dans chaque logement. Il devra être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée signalée par le sigle NF EN 14604. Chaque propriétaire est responsable de l'achat et de l'installation du détecteur du logement qui lui appartient.

 Les feux de cheminée à Paris et en proche banlieue
Le décret d'interdiction des feux de cheminée, proposé par le Ministère de l'écologie pour l'ensemble du territoire de la région Île-de-France, a finalement été annulé. En cas de construction de cheminée, il reste préférable d'opter pour un foyer fermé, qui limitera la pollution. Des déductions d'impôts sont également envisageables en cas d'installation d'équipements fonctionnant grâce aux énergies renouvelables.

 La taxe sur les résidences secondaires
Une majoration de 20 % de la taxe d'habitation est également à prévoir dès début 2015, ceci dans le but d'inciter la transformation des résidences secondaires en résidences principales. Cette augmentation fait suite à la volonté du gouvernement d'engager une réforme du calcul de la taxe d'habitation jugé inégalitaire.